DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

RECENSEMENT MILITAIRE

Les jeunes hommes et jeunes filles doivent se rendre en mairie entre la date de leurs 16 ans et la fin du troisième mois suivant, afin de se faire recenser. Veuillez vous munir du livret de famille et d'une pièce d'identité. Nous vous rappelons que cette démarche est obligatoire. De nombreuses administrations demandent l'attestation de recensement lors des examens scolaires ou lors du passage du permis de conduire.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour voter, il faut être majeur et inscrit sur une liste électorale. Cette inscription permet de recevoir sa carte d'électeur, à présenter à chaque scrutin.
 
Comment s'inscrire ?
 
Se rendre en mairie durant les heures d'ouverture au public muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe...) de moins de 6 mois.
 
Remplir le formulaire d'inscription disponible en mairie ou en téléchargement. Vous avez également la possibilité de vous inscrire en ligne via le site mon service public.fr.
 
Délais à respecter
 
Le dossier complet doit impérativement être parvenu en mairie avant le 31 décembre de chaque année.
L'inscription définitive prend effet au 1er mars de l'année suivante.
La carte d'électeur est adressée aux nouveaux inscrits quelques jours avant le 1er scrutin.

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ OU DE PASSEPORT

La demande s'effectue dans une mairie équipée d'une machine  à recevoir les empreintes : Mairie de Frangy, Seyssel, Saint-Julien-en-Genevois..... Tout dépôt de dossier se fera sur rendez-vous.

Pour la mairie de Frangy, vous pouvez prendre RDV en ligne via le lien ci-contre : https://welrdv-mairies-cni.fr/alias/frangy-74270/planning/84

Pour le rendez-vous, il faudra vous munir réunir les documents listés ci-joints et avoir fait une pré-demande en ligne sur le site ants.fr.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est de 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité  sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Inutile de vous déplacer en mairie : Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

DEMANDE DE CARTE GRISE

La demande s'effectue désormais en ligne. Pour cela, il existe deux options :

- en passant par le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

- ou directement chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : garage dans le 74.

DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE

La demande s'effectue désormais en ligne sur le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/