En matière de bruits de voisinage ou nuisances sonores, c’est l’arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 qui s’applique sur la commune de Minzier, vous trouverez ci-dessous un extrait :
PROPRIÉTÉS PRIVÉES :
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmise tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h à 20h ;
- les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h ;
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
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Bruits de voisinage
- Publié : 22 avril 2022
Arrêté n° 324 DDASS/2007