Mairie de Minzier 74270

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Frontaliers

  • Publié : 20 juillet 2021
  • Mis à jour : 23 juillet 2021

RECENSEMENT des FRONTALIERS

Chaque année, le département reçoit une dotation au titre de la compensation financière genevoise qu’il reverse aux communes proportionnellement au nombre de frontaliers y résidant.
C’est pourquoi, la commune recense chaque année ses frontaliers. Pour ce faire, merci de vous présenter en mairie muni de votre permis de travail afin de compléter le petit formulaire ci-joint.
IMPORTANT : le recensement n’a aucune influence sur votre fiscalité !!!!

Documents joints