Mairie de Minzier 74270

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Démarches adminsitratives

Recensement militaire

RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes hommes et jeunes filles doivent se rendre en mairie entre la date de leurs 16 ans et la fin du troisième mois suivant, afin de se faire recenser. Veuillez vous munir du livret de famille et d’une pièce d’identité. Nous vous rappelons que cette démarche est obligatoire. De nombreuses administrations demandent l’attestation de recensement lors des examens scolaires ou lors du passage du permis de (...)

Inscription liste électorale

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Pour voter, il faut être majeur et inscrit sur une liste électorale. Cette inscription permet de recevoir sa carte d’électeur, à présenter à chaque scrutin.
Comment s’inscrire ?
Se rendre en mairie durant les heures d’ouverture au public muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe...) de moins de 6 mois.
Remplir le formulaire d’inscription disponible en mairie ou en téléchargement.
Vous avez également la (...)

CNI ou Passeport

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ OU DE PASSEPORT
La demande s’effectue dans une mairie équipée d’une machine à recevoir les empreintes : Mairie de Frangy, Seyssel, Saint-Julien-en-Genevois..... Tout dépôt de dossier se fera sur rendez-vous.
Pour la mairie de Frangy, vous pouvez prendre RDV en ligne via le lien ci-contre : https://welrdv-mairies-cni.fr/alias/frangy-74270/planning/84
Pour le rendez-vous, il faudra vous munir réunir les documents listés ci-joints et avoir fait une pré-demande (...)

Frontaliers

RECENSEMENT des FRONTALIERS
Chaque année, le département reçoit une dotation au titre de la compensation financière genevoise qu’il reverse aux communes proportionnellement au nombre de frontaliers y résidant.
C’est pourquoi, la commune recense chaque année ses frontaliers. Pour ce faire, merci de vous présenter en mairie muni de votre permis de travail afin de compléter le petit formulaire ci-joint.
IMPORTANT : le recensement n’a aucune influence sur votre fiscalité (...)

Sortie de territoire

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est (...)

Carte grise

DEMANDE DE CARTE GRISE
La demande s’effectue désormais en ligne. Pour cela, il existe deux options :
- en passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- ou directement chez un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : garage dans le 74.

Permis de conduire

DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
La demande s’effectue désormais en ligne sur le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Chiens dangereux

DÉCLARATION CHIENS DANGEREUX
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être déclarés en mairie via l’un des deux formulaires ci-joints.
La liste des pièces à fournir est indiquée sur les formulaires.