PV DU 06.07.2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 06.07.2026
DEL40_2026 : CONVENTION DE MANDAT POUR L’ÉTABLISEMENT ET L’ÉMISSION DE LA FACTURATION PAR L’ONF POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS
DEL41_2026 : ADOPTION DU PACTE DE GOUVERNANCE DE LA CCUSSES ET RHÔNE
DEL42_2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX DANS LES COMMISSIONS DE LA CCUR
DEL43_2026 : CONSTITUTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE B1694 AU MONT SUD
DEL44_2026 : LES BARAQUES, SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE ET D’ENTRETIEN AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DEL45_2026 : CONVENTION DE FINANCEMENT DU GDS DES SAVOIE POUR DES MESURES DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
DEL46_2026 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA CCUR ET LA COMMUNE DE MINZIER POUR LE LOGICIEL RIS.NET GESTION SIMPLIFIÉE V3
DEL47_2026 : DON VENEZUELA