- PV DU 08.09.2025
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- DEL39_2025 : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CESSION DU CHEMIN RURAL LIEUDIT "EPANEZET" ENTRE LES PARCELLES A 509 ET 510
- DEL40_2025 / DECISION A PRENDRE SUR ARCHIVAGE DOSSIERS D’URBANISME - CONVENTION AVEC ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
- DEL41_2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE HAUTE-SAVOIE
- DEL42_2025 : SÉCURISATION DES BARAQUES : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEENT DU SYANE POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
- DEL43_2025 : SÉCURISATION DES BARAQUES : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX
- DEL44_2025 : ATTRIBUTION LOGEMENT N°3 RESIDENCE DU BOURG
- DEL45_2025 LOCATION SALLE POUR COURS D’ANGLAIS