- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 12.09.2024
- DEL46_2024 : ACCORD DE PRINCIPE POUR VENTE PARTIELLE ET ENQUETE PUBLIQUE POUR DESAFFECTATION DE 64 M2 DU CHEMIN RURAL LIEUDIT « EPANEZET »
- DEL47_2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – INVESTISSEMENTS POUR ADAPTER LES PEUPLEMENTS FORESTIERS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET A LA CAPTATION CARBONE
- DEL 48_2024 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET EAU M49
- DEL 49_2024 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET EAU M49